PER Individuel : principe, conditions et simulation

Disponible depuis mai 2019 (loi Pacte), le PER individuel ou Plan Épargne Retraite est un nouveau produit d’épargne à long terme. Celui-ci propose des particularités plus intéressantes que les anciens dispositifs pour la retraite, qu’il vise d’ailleurs à remplacer d’ici quelques années. Découvrez quel est son mode de fonctionnement et quelles sont les conditions pour y souscrire. Une simulation en ligne permet de trouver les meilleures offres de PER présentes sur le marché.

Qu’est-ce que le PER individuel ?

Le PER individuel (PERIN) est un dispositif d’épargne à long terme. Il donne la possibilité de se constituer un complément de revenu à la fin de sa vie active professionnelle. Ce dernier est issu de la loi du 22 mai 2019 liée à la croissance et à la transformation des entreprises (loi Pacte). Au moment du déblocage, il permet d’obtenir une épargne sous forme de capital ou de rente.

Le Plan d’Épargne pour la retraite doit, à terme, remplacer les anciens dispositifs, tels que le PERCO, le PERP, le contrat Madelin et l’article 83. Tous les particuliers peuvent souscrire à ce type de contrat d’assurance : salarié, demandeur d’emploi, travailleur non salarié, fonctionnaire, etc. Deux façons pour acquérir une épargne grâce à ce dispositif existent. L’assuré peut notamment souscrire à un PER individuel d’investissement en ouvrant un compte titres, ou bien, un PER individuel d’assurance. La première version permet au titulaire de verser des titres financiers (actions, obligations ou sociétés d’investissement à capital variable Sicav).

La souscription à ce type de contrat se réalise auprès des banques, mutuelles ou compagnies d’assurances. Transférer ses anciens Plans épargne pour retraite vers ce nouveau dispositif est possible. Généralement, ce type de contrat est bloqué jusqu’à l’âge légal de la retraite. Néanmoins, un déblocage anticipé est envisageable sous certaines conditions : achat d’une résidence principale, surendettement, invalidité et décès du conjoint ou du partenaire PACS, fin des droits au chômage, liquidation judiciaire et cessation d’activité.

Les différents types de PER

Plusieurs types de PERIN existent :

• PER individuel
• PER d’entreprise collectif : ce dispositif remplace le PERCO (Plan Épargne retraite collectif). Il est ouvert aux salariés, mais il n’est pas obligatoire. Selon l’entreprise, une adhésion automatique peut être prévue. Dans ce cas, les employés ont 15 jours pour accepter ou refuser l’offre.
• PER obligatoire : celui-ci remplace l’article 83. Il est obligatoire pour tous les salariés d’entreprise et est mis en place par le dirigeant ou par un accord collectif. Ce dernier peut tout à fait être regroupé au PER collectif.

La gestion du Plan Épargne Retraite individuel

La gestion du Plan Épargne Retraite individuel peut s’effectuer de deux manières. Pour ceux qui souhaitent gérer eux-mêmes leur PER, ils devront opter pour la gestion libre. Toutefois, cette solution est réservée aux personnes ayant des connaissances approfondies dans ce domaine. La gestion pilotée ou accompagnée est plus sécurisée. Le dispositif est géré par des professionnels ayant toutes les compétences nécessaires. L’épargne est répartie sur des actifs. Les actifs sont plus risqués, mais plus rémunérateurs lorsque l’âge de la retraite est lointain et vice versa. La gestion pilotée du PERIN est appliquée par défaut. Si le titulaire souhaite bénéficier de la gestion libre, il doit en faire part à son assureur au moment de la souscription.

Quels sont les types de versements du Plan Épargne Retraite ?

Plusieurs types de versements sont possibles avec le Plan épargne retraite. Le titulaire peut réaliser des versements libres et non obligatoires, c’est-à-dire, verser le montant qu’il désire au moment le plus approprié selon sa situation. Il peut également effectuer des versements ponctuels qui peuvent être suspendus ou interrompus à tout moment, sans aucuns frais supplémentaires. Les sommes peuvent être versées sur des fonds en euros ou sur des unités de comptes. Individuel, collectif ou obligatoire, chaque PER se divise en trois compartiments :

• compartiment 1 : versements volontaires ;
• compartiment 1 bis : versements volontaires non déductibles (pas de déduction fiscale sur les versements) ;
• compartiment 2 : versements de l’épargne salariale ;
• compartiment 3 : cotisations obligatoires (salarié, employeur).

Ces compartiments permettent d’accueillir les sommes issues de transferts d’autres Plans épargne pour retraite.

La fiscalité du PER

Le régime fiscal du PERIN est complexe, mais très avantageux. En effet, il dépend du compartiment dans lequel les sommes sont versées (sources d’alimentation). Il peut s’agir des versements volontaires, des versements obligatoires ou des sommes issues de l’épargne salariale. Le PER offre une déductibilité fiscale des versements volontaires jusqu’à une certaine limite.

Fiscalité à l’entrée

Pour ceux qui sont imposables, les primes et les cotisations versées sur ce dispositif offrent un avantage fiscal. Ces dernières peuvent être déduites de son revenu brut global. Le montant de cette déduction est de l’ordre de 10 % du salaire déclaré sur l’année n-1 dans la limite de 32 909 € ou de 4 114 €, si la somme est supérieure à ce pourcentage. Néanmoins, il est essentiel de savoir que si le titulaire décide de profiter de l’avantage fiscal au moment des versements, alors son épargne sera imposée au moment de la sortie (déblocage des fonds). Le montant maximum des cotisations est inscrit sur le dernier avis d’imposition et est calculé par l’administration fiscale.

Fiscalité à la sortie

Au moment du déblocage du Plan épargne retraite individuel, les sommes versées se récupèrent sous forme de rente ou de capital. La fiscalité à la sortie est différente selon que le titulaire a choisi ou non la déduction des versements volontaires au cours de sa vie professionnelle. Elle dépend également du choix de sortie de plan :

• sortie en capital : lorsque le bénéficiaire opte pour l’avantage fiscal à l’entrée, le capital est soumis à l’impôt sur le revenu. Cependant, dans le cas où il ne profiterait pas de l’avantage fiscal sur ces versements, alors son capital bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu.
• sortie en rente : la rente est soumise à l’impôt sur le revenu selon les règles applicables aux pensions de retraite si le titulaire a choisi la réduction d’impôt sur les versements volontaires. Au contraire, si ce dernier ne bénéficie pas de cette fiscalité avantageuse à l’entrée, la part de la rente liée aux versements est imposée selon les règles applicables aux rentes viagères à titre onéreux.

Comment souscrire à un PER individuel ?

Pour souscrire à un PERIN, faire une simulation en ligne, gratuite et sans engagement est la meilleure solution. En effet, cela donne la possibilité de trouver un contrat adapté à son profil et à ses besoins.